DIPA / VICTOIRE de la FNDT pour la profession !
DIPA / VICTOIRE de la FNDT pour la profession !
Chers adhérents et chers collègues,
Souvenez-vous, durant l’épisode du confinement de mars 2020, une aide spécifique avait été accordée aux taxis, sous conditions d’octroi, par les caisses d’assurance maladie dans le cadre du Dispositif d’Indemnisation de la perte d’activité (DIPA).
Cette aide, dont la méthode de calcul avait été définie par la publication d’un décret, vous a été versée aux mois d’avril, mai et juin 2020 sous forme d’acompte en attendant le calcul définitif qui devait intervenir après vérification de vos éléments par les caisses locales.
À la suite de cet épisode, beaucoup d’entre vous n’ont pas perçu un solde, mais nous ont fait part de notifications d’indus formulés à leur encontre.
Après vérification, il s’est avéré que la caisse nationale avait donné des consignes erronées aux caisses locales, démultipliant ainsi les erreurs sur l’ensemble du territoire.
En conséquence de ces remontées de terrain, la FNDT avait immédiatement interpellé la caisse nationale afin qu’elle procède aux corrections nécessaires en lui enjoignant de respecter la formule de calcul définie par décret.
Face à nos réclamations, la caisse nationale s’est bornée à répondre que selon son interprétation, la formule de calcul pratiquée était exacte.
La FNDT n’a eu d’autre choix que de saisir le Conseil d’État afin de trancher sur ce litige.
Après plus de deux années de procédure et d’échanges entre notre avocate et les avocats de la CNAM, le Conseil d’État vient de rendre sa décision.
La FNDT avait raison, les taxis avaient raison ! La formule de calcul retenue par la CNAM n’était pas la bonne.
En conséquence, l’intégralité des 4908 demandes d’aide DIPA faites par la profession sont concernées.
Le préjudice subi par la profession est estimé à 12 millions d’euros.
Bien entendu, nous accompagnerons tous ceux qui le désirent dans leur démarche de récupération de leur dû, nous sommes en train de prévoir la logistique afin de venir en aide au plus grand nombre.
Nous vous communiquerons très rapidement les modalités que nous mettrons à la disposition de nos adhérents, mais aussi aux non-adhérents.
Un grand merci à l’ensemble des organisations professionnelles affiliées FNDT qui nous ont permis d’aller au bout de cette histoire et surtout un grand merci à nos adhérents, toujours plus nombreux, qui nous font confiance.
Savourez chers collègues, cette décision est inédite ! [1]